CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 13 mars 2025.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de photographie réalisée par DavidZ Photographer, marque de la société DZ Group EURL, 78 Avenue des Champs-Elysées, office 326, 75008 Paris (France). Elles sont acceptées dès la signature d’un contrat, d’un avenant, d’un devis ou du versement d’un acompte.
2. Tarification et paiement
2.1 Tarification
Les tarifs des prestations et des marchandises sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les bons de crédit n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandises chez le photographe.
Toute prestation ou marchandise non incluse dans le contrat initial sera facturée à son tarif en vigueur au moment de la demande.
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursable. Si l’annulation est du fait du photographe, l’acompte sera remboursé dans un délai de 90 jours.
Si le client change de lieu pour l’événement, DavidZ Photographer se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte, d’appliquer une majoration ou de demander une compensation pour les frais de déplacement.
2.2 Modalités de paiement
• Un acompte de 50% du montant total est requis à la signature du contrat.
• Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’événement par virement bancaire ou le jour du mariage en espèces.
• Passé un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature, le montant total du contrat sera exigible.
• En cas de non-paiement, le photographe pourra rompre le contrat et réclamer une indemnité de 20% du montant total, ainsi que les frais de justice engagés.
• Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 3% du montant total par jour de retard, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.Toute prestation ou marchandise non incluse dans le contrat initial sera facturée à son tarif en vigueur au moment de la demande.
• En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursable. Si l’annulation est du fait du photographe, l’acompte sera remboursé dans un délai de 90 jours.
• Si le client change de lieu pour l’événement, DavidZ Photographer se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte, d’appliquer une majoration ou de demander une compensation pour les frais de déplacement.
3. Responsabilités et exécution des prestations
3.1 Exclusivité et interférences
• DavidZ Photographer et son équipe seront les photographes exclusifs pour l’événement, sauf accord préalable.
• Il est de la responsabilité du client d’éviter toute interférence des invités ou autres prestataires (ex : vidéastes) avec le travail du photographe.
• Le photographe ne pourra être tenu responsable des conditions environnementales (météo, éclairage, arrière-plans, retards des mariés, etc.) qui pourraient affecter la qualité des clichés.
3.2 Harcèlement et comportement inapproprié
Le client est responsable du comportement de ses invités. En cas de comportement inapproprié (harcèlement, obstruction du travail, violences verbales ou physiques) :
1. Un avertissement verbal sera donné.
2. En cas de récidive, la personne concernée devra quitter l’événement.
3. Si le comportement persiste, le photographe se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans remboursement.
4. Droit d'auteur et utilisation des images
4.1 Propriété intellectuelle
• Toutes les photos prises par DavidZ Photographer sont sa propriété exclusive et restent protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
• Le client cède au photographe le droit d’utiliser les images à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, ou d’exposition, sauf s’il opte pour une option VIP garantissant la confidentialité.
4.2 Reproduction et diffusion
• Toute reproduction, modification ou diffusion des images sans autorisation écrite du photographe est interdite.
• En cas d’infraction, des frais de 300€ par image et par utilisation seront appliqués.
• Le client ne pourra pas fournir les images à des blogs, magazines ou prestataires sans accord du photographe.
5. Report et annulation
• Un report est possible sans frais jusqu’à un an avant la date de l’événement (premier report uniquement).
• Pour un report à moins d’un an, ou à partir du deuxième report, une compensation financière à hauteur de l’acompte pourra être demandée.
• En cas de report pour cause de pandémie ou catastrophe climatique, la prestation pourra être décalée sans frais.
• Si le photographe est indisponible à la nouvelle date, un photographe professionnel de remplacement pourra être proposé sans obligation d’acceptation par le client. Aucun remboursement ne sera effectué.
6. Vos droits
En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents. DavidZ Photographer met à disposition ses attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle.
Pour toute question ou demande de modification de contrat, contactez : hello@wedding-davidz.com.
DavidZ Photographer – DZ Group EURL
